Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 05/12/2025
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services proposés par IPTV France, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Article 2 - Description du Service
IPTV France propose un service technique de transmission de flux IPTV permettant aux utilisateurs d'accéder à des contenus audiovisuels via Internet. Le service inclut l'accès à des chaînes de télévision et des contenus à la demande (VOD).
Article 3 - Accès au Service
L'accès au service est réservé aux personnes majeures ou disposant de l'autorisation parentale. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à maintenir ces informations à jour.
Article 4 - Abonnements et Paiement
Les abonnements sont proposés selon différentes formules (1, 3, 6 ou 12 mois). Le paiement s'effectue en une seule fois à la souscription. Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Article 5 - Utilisation du Service
L'utilisateur s'engage à utiliser le service conformément aux lois en vigueur et aux présentes CGU. Il est interdit de :
- Partager ses identifiants de connexion avec des tiers
- Revendre ou redistribuer le service
- Enregistrer ou télécharger les contenus diffusés
- Utiliser le service à des fins commerciales non autorisées
Article 6 - Responsabilité
IPTV France s'engage à fournir un service de qualité mais ne peut garantir une disponibilité permanente du service. L'utilisateur reconnaît que des interruptions peuvent survenir pour des raisons techniques ou de maintenance.
Article 7 - Propriété Intellectuelle
L'utilisateur reconnaît que les contenus diffusés via le service sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. L'accès au service ne confère aucun droit de propriété sur ces contenus.
Article 8 - Résiliation
IPTV France se réserve le droit de résilier l'abonnement d'un utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU, sans préavis ni indemnité. L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment sans remboursement au prorata.
Article 9 - Protection des Données
Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.
Article 10 - Modification des CGU
IPTV France se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par email ou notification sur le site.
Article 11 - Droit Applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.